RNA ID: W372001951 | SIREN: 333452563 | Directeur de la Publication: M. Jean-Luc Moreau
Transparence & Mentions Légales

Modes de Soutien & Mécénat d'Utilité Publique

Dispositifs de Mobilisation des Ressources pour l'ASL Association Sportive Luynoise – Cadre Fiscal des Dons, Mécénat d'Entreprise et Dons en Nature à Luynes

Cadre Général du Soutien Financier aux Associations d'Utilité Publique

Soutenir l'ASL Association Sportive Luynoise, c'est investir directement dans la qualité de vie, la santé préventive et l'équité sociale au sein de notre commune. En tant qu'association d'utilité publique habilitée au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, notre institution permet à ses donateurs et mécènes de bénéficier de dispositions fiscales avantageuses en contrepartie de leur soutien désintéressé.

« Chaque don octroyé à notre association est intégralement réinvesti dans la gratuité des licences pour les enfants modestes, l'acquisition de matériel sportif adapté et le renouvellement des équipements de sécurité au Stade Municipal de Luynes. »

Notre démarche s'inscrit dans un cadre strictement non-commercial : aucune prestation marchande, contrepartie publicitaire disproportionnée ou dividende financier n'est délivré en échange des contributions versées.

I. Le Mécénat d'Entreprise et les Dons des Particuliers (Réductions d'Impôt)

Conformément aux directives fiscales applicables aux organismes d'intérêt général à caractère éducatif et sportif :

Photographie documentaire montrant la signature d'une convention de mécénat civique non-commercial

A. Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)

Les dons effectués par les personnes physiques ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 100 € ne coûte ainsi réellement que 34 € après déduction fiscale. Un reçu fiscal homologué (Cerfa n° 11580*05) est délivré immédiatement par le Secrétariat Général.

B. Pour les Entreprises et Acteurs Économiques (Article 238 bis du CGI)

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don (dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes). Le mécénat de compétences (mise à disposition de salariés sur leur temps de travail) est également encouragé pour soutenir nos fonctions administratives ou logistiques à Luynes.

II. Liste de Souhaits en Matériel & Logistique de Dépôt à Luynes

Outre les soutiens pécuniaires, l'ASL accepte les dons en nature (matériel sportif neuf ou en parfait état de fonctionnement, équipements pédagogiques, trousses de premiers secours).

Matériel Pédagogique Jeunesse

Ballons de taille adaptée, chasubles de couleur, plots de balisage, chronomètres et cerceaux pour l'École de Sport au Gymnase Paul Lorillou.

Équipements Sport-Santé Seniors

Tapis de sol haute densité, bâtons de marche nordique télescopiques, ballons de gymnastique douce et tensiomètres électroniques.

Matériel de Secourisme & Sécurité

Trousses de premiers secours garnies (compresses, bandes, pochettes de froid), défibrillateur portatif d'entraînement et brancards.

Supports d'Information & Secrétariat

Papier d'impression recyclé, tentes barnum légères pour abriter les bénévoles lors des compétitions au Stade Municipal.

Logistique de Dépôt : Les dons de matériel peuvent être déposés sur rendez-vous préalable au Secrétariat Général situé Mairie de Luynes, Place des Victoires (37230 Luynes).