RNA ID: W372001951 | SIREN: 333452563 | Directeur de la Publication: M. Jean-Luc Moreau
Transparence & Mentions Légales

Transparence Légale & Fiche de Compliance

Mentions Réglementaires, Cadre Juridique Loi 1901 et Politique de Protection des Données Personnelles de l'ASL Association Sportive Luynoise à Luynes

1. Identification Institutionnelle et Éditeur du Portail

Le présent portail d'information est édité par l'ASL ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE, association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

  • Dénomination Légale : ASL ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372001951
  • Numéro SIREN : 333452563
  • Siège Social : Mairie, Place des Victoires, 37230 Luynes, France
  • Directeur de la Publication : M. Jean-Luc Moreau, en sa qualité de Président de l'Association
  • Contact Administratif : Courriel : taskina601kst@gmail.com | Téléphone : +33 8 82 95 43 44
« Le présent site constitue un registre d'information d'intérêt général à caractère strictement non-commercial. Conformément à nos statuts déposés, l'association n'exerce aucune activité marchande et ne commercialise aucun bien ni service. »

2. Hébergement Technique et Infrastructure Web

Conformément aux dispositions de l'Article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement technique du portail est assuré par :

  • Hébergeur : Hostinger, Inc.
  • Adresse Postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
  • Site Web Officiel de l'Hébergeur : hostinger.com

3. Propriété Intellectuelle et Licence Civique

L'ensemble des textes, structures graphiques, chartes typographiques et iconographies rédigés au sein de ce portail est la propriété exclusive de l'ASL Association Sportive Luynoise. Ces contenus sont mis à disposition du public sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).

4. Protection des Données Personnelles et RGPD

L'ASL respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat sont uniquement destinées au traitement administratif des demandes d'adhésion et à la gestion des convocations d'assemblée générale.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, ni transférée à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données sur simple demande écrite auprès du Secrétariat Général : taskina601kst@gmail.com.